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TVA à 19,6%, M. Ayrault met en péril toute notre filière !
La France sur décision du premier Ministre passe l'ensemble de la filière cheval (courses, club, enseignements, pensions et vente de chevaux) au taux plein de TVA (19,6% et bientôt 20%). C'est l'application sans réserves des demandes de la commission Européenne. Mr Ayrault vient de signer la mise en péril d'une filière agricole contrairement à la promesse du candidat Hollande.
Mais comme tout le monde le sait bien, les promesses n'engagent que ceux qui y croient !
Et pourtant comme l'expliquait le président de la FFE, M. Serge Lecomte cité par Cavadeos :
La Commission Européenne demande à l’Etat français de modifier le taux de TVA applicable aux ventes de chevaux et aux activités équestres en visant expressément l’enseignement de l’équitation.
Il apparait que la Commission européenne dépasse très largement la décision de la Cour de Justice et fait un amalgame en matière de taux réduit de TVA, car la mesure fiscale adoptée par l’Assemblée Nationale en décembre dernier n’est pas fondée sur le caractère agricole des activités équestres, mais sur leur caractère sportif.
C’est en raison du fondement sportif de ce nouveau dispositif que l’euro compatibilité́ avait été́ confirmée par le Commissaire européen chargé de la fiscalité́ en amont du processus législatif. De nombreux pays européens appliquent un taux réduit, voire une exonération de TVA sur les cours d’équitation.
Toutes les études menées en 2011 sur les conséquences d’une augmentation de la TVA pour l’équitation aboutissent aux mêmes conclusions:
‐ perte de pouvoir d’achat pour plus d’un million de familles qui pratiquent l’équitation,
‐ disparition directe de 6.000 emplois sur un secteur qui en créait jusque là 1.000 par an,
‐ faillite et fermeture d’un grand nombre d’établissements équestres, principalement implantés en territoires ruraux,
‐ retour à une économie souterraine et défiscalisée entrainant une perte de recettes fiscales à très court terme.
L’équitation est de nouveau en péril et nécessite un soutien déterminé dans les prochains jours.
Il est donc à craindre une forte baisse de la demande de chevaux en France et une augmentation massive des importations (plus de 10.000 l'année dernière) de ceux provenant de nos voisins du nord qui ont su ''interpréter'' la directive européenne au mieux de leurs intérêts.
''La campagne des insurgés'' a posté sur YouTube une petit film très explicite à ce sujet, http://www.youtube.com/watch?v=48FHEqPte8c&sns=fb, et la possibilité de signer une pétition en suivant le lien suivant : http://la-campagne-des-insurges.fr/?Votez-remplissez-la-petition
