Procès-Verbal de l'Assemblée Générale de la FEDECSA tenue le 15 avril dernier à Mont de Marsan

Procès Verbal de L’Assemblée Générale du 15 avril 2014 Tenue à Mont de Marsan

Préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, il est constaté par Madame Anne Bernard Comparat, Secrétaire, que l’assemblée a été régulièrement convoquée et peut valablement délibérer conformément aux statuts de l’association.

Puis Monsieur Pierre Ader, Président pour l’année 2013, présente le compte-rendu moral et financier et notamment les actions réalisées par l’association en 2013 grâce au concours efficace d’un noyau de bénévoles qui se sont donnés sans compter pour permettre la bonne tenue des concours d’élevage, l’organisation de la vente aux enchères lors du Jumping de Bordeaux 2013 qui n’a malheureusement pas rencontré le succès de celle de 2012 entrainant un perte d’environ 1.000 € pour la Fedecsa, et la présence de la FEDECSA en partenariat avec le Stud-Book Selle Français et la SHF au Jumping International de Bordeaux où notre stand commun a permis à nos membres de faire connaître leur production et a rencontré un grand succès auprès du public.

Il souligne toutefois que l’échec de la vente aux enchère doit être relativisé par le fait que plusieurs ventes amiables ont été conclues par les éleveurs en suivant et que les élevages et chevaux présentés ont bénéficié d’un très bonne exposition médiatique.

De plus la situation financière de la Fedecsa est saine avec une trésorerie nette au 31 décembre 2013 de 13.122,19 € générée sans aucune subvention publiques.

La FEDECSA se donne clairement deux objectifs majeurs qui sont d'intégrer le Conseil des Équidés d'Aquitaine et de rassembler les associations départementales d’éleveurs de la région ainsi que les associations régionales représentant en Aquitaine les autres races reconnues par la SHF. L'heure est à la cohésion et à l'action conjuguée.

Pierre ADER insiste sur l'intérêt qu'ont les éleveurs à inscrire leurs chevaux à vendre sur le site internet de la FEDECSA. Cela ne prend au plus qu'1/2 heure par mois pour mettre à jour la page d'un élevage. De plus la prestation est maintenant proposée totalement gratuitement aux membres (individuels ou associatifs) de la FEDECSA. . Il souligne que de nombreuses ventes se sont conclues suite à des contacts pris à travers le site et que cela est de l'intérêt de tous car plus on aura d'offre, plus il y aura de visiteurs sur le site.

J. COMPARAT pense qu'on devrait modifier ce site pour lui donner plus de dynamisme, donner des infos sur les performances de nos chevaux...

Pierre Ader explique que la page d'accueil est incontournable car c'est le contenu de cette page qui permet un bon référencement du site sur les moteurs de recherche. Cependant il devrait être possible de mettre cette page en cache. Il va se renseigner auprès de notre hébergeur sur ce qui est possible de faire.

Pierre ADER insiste sur la nécessité que chacun s'implique dans la vie de ce site. La collecte d'information prend beaucoup de temps (ex. les données de l'UNIC communiquées par Benoit SNOECK). Il faut un travail plus collectif qu'il ne l'est aujourd'hui. Que chacun prenne l'initiative de communiquer les informations à Pierre ADER pour qu'il les publie sur le site ainsi que sur notre page Facebook créée depuis le début de l’année et qui commence à être régulièrement suivie.

Ceci, il est passé au vote des résolutions figurant à l’ordre du jour.

1ère Résolution

Les comptes de l’année 2013 sont approuvés et quitus est donné au trésorier.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

2ème Résolution

MODIFICATION DU MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE

Le Conseil d'administration propose de réduire la cotisation afin de réduire l'écart avec la cotisation des ‘’membres associatifs’’ et pour tenir compte de la conjoncture difficile.

Sur proposition du Conseil d'Administration, la cotisation est ramenée à 40 € par personne et 50 € pour 2 personnes d'une même famille.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

3ème Résolution

CONCOURS D'ELEVAGE :

La FEDECSA n'a pas pu reconduire le Régional des foals sur le site du château de CAZENEUVE, les dates se télescopant avec celles du national. C'est très regrettable car ce site était porteur pour l'image des éleveurs et le travail effectué depuis plusieurs années est ainsi perdu.

Une proposition du CA pour offrir une aide aux éleveurs qualifiés lors des concours régionaux SF afin de pouvoir participer aux finales nationales.

Les moyens financiers de l’association étant limités, il ne sera pas possible en l’état d'aider toutes les races ni tous les âges.

Il est décidé que pour 2014 une somme forfaitaire de 250 € sera allouée aux quatre qualifiés des concours d'élevage de foals, 2ans et 3 ans montés. Cette somme constituera une participation aux frais de déplacement pour se rendre au concours national sous condition qu'ils s'y rendent.
Le budget maximum de cette action sera donc de 3000 €uros.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

De plus l’AG donne mandat au conseil d’administration pour voir dans quelles conditions la Fedecsa pourrait demander à la SHF une subvention prise sur les subventions votées par le Fonds Eperon à destination des Association Régionales afin de parvenir à offrir une aide équivalente à tous les cavaliers aquitains participant aux cycles classiques SHF (toutes disciplines confondues) pour aller aux finales nationales.

4ème Résolution

COMPOSITION du CONSEIL D'ADMINISTRATION:
Deux postes sont ouverts au CA en remplacement de Françoise SAMUEL et Virginie BESSE démissionnaires. Marie PERRE et Jean-Louis DURRAT se présentent.

Marie PERRE et Jean-Louis DURRAT sont élus membres du CA à l'unanimité.

5ème Résolution

ELECTION DU PRESIDENT :

Pierre ADER se présente à sa propre succession. Il explique qu'il avait démissionné de la présidence (tout en restant membre du conseil d'administration) dans l'espoir de calmer les rapports difficiles avec quelques anciens membres de la FEDECSA. Ayant constaté que sa démission n'avait en rien amélioré ces rapports, il présente sa candidature à sa propre succession.
Il rappelle que conformément aux statuts cette élection sera valable pour le restant du mandat en cours à savoir que le prochain renouvellement de la présidence et du CA aura lieu dans 2 ans (le mandat étant de 4 ans)

Pierre ADER est élu président à l'unanimité.

6ème Résolution

ELECTIONS DU REPRESENTANT de l'AQUITAINE au STUDBOOK SELLE-FRANCAIS

Les élections se dérouleront officiellement entre le 16 avril et le 7 mai.

Cécile CAZENEUVE, Présidente du Syndicat les LANDES, membre du Conseil d'Administration de la FEDECSA, jeune éleveur de performeurs, présente sa candidature à cette élection.

L'Assemblée Générale décide que la FEDECSA soutiendra activement la candidature de Cécilia CAZENEUVE

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Remise en fonction d'un Syndicat d'éleveurs professionnels
Cécile MARIN informe l'assemblée que des éleveurs professionnels ont décidé de remettre en action le Syndicat professionnel aquitain dont les structures existent déjà et ce afin de répondre aux attentes spécifiques des professionnels (rapports avec organismes divers, SAFER, FEDECSA, MSA, représentation syndicale nationale, etc...).
Leur but n'est pas diviser les éleveurs. Ils ont donc l'intention de prévoir l'adhésion de ce Syndicat professionnel aquitain à la FEDECSA.

Point sur les conséquences possibles des dispositions de la LOI HAMON :
Présenté par Cécile MARIN
La LOI HAMON pose le problème de la durée de garantie sur les ventes par des professionnels de la filière équine. (Directive européenne de 1999 sur la garantie constructeur du vendeur). Le Sénat a adopté un amendement qui passe de six mois à deux ans le délai durant lequel le vendeur doit apporter la preuve que le défaut de la chose vendue ne provient pas de son fait. Un tel délai est impraticable dans le commerce des chevaux.

Le GHN (Groupement Hippique National) se veut rassurant car selon lui le cheval n'est pas un bien neuf mais un bien d'occasion. Ainsi la directive ne s'appliquerait pas aux ventes de chevaux.
Cependant la jurisprudence antérieure ne va pas dans ce sens.
On ne peut donc se contenter de ces propos rassurants.
Il faut obtenir que les ventes de chevaux soient explicitement écartées dans le texte même de la Loi.

Exposé sur les pratiques d'élevage et de commerce en ALLEMAGNE par Frédéric BECAT
A la demande du Conseil d'Administration, M. BECAT présentait un aperçu extrêmement intéressant sur les pratiques d'un centre équestre du HOLSTEIN. Cet exposé s'appuie sur une enquête menée par son fils Cédric qui y travaille depuis 2 ans. (grille de questions)
- Conditions d'emploi : pas de 35 heures, pas de SMIC. Il perçoit environ 500€ par mois, nourri logé pour s'occuper de 16 chevaux. Soin + travail.
- Conditions d'élevage : nourriture traditionnelle + ensilage. Il fait jusqu'à -30° en hiver, les chevaux sont alors en écurie ou stabulation. A la belle saison très beaux pâturages.
Chevaux travaillés en manège
TVA 19 %
Organisation des concours : nombreux concours - engagement 10 €, gains 20 €
Organisation du marché : très chauvins et protectionnistes - vendent une image de marque à une clientèle réellement internationale (ASIE...) avec un gros marché pour les chevaux de dressage.
Remarque : quand un client se déplace là-bas il existe des installations collectives de qualité, sous abris, pour présenter les chevaux. Il peut voir un nombre important de chevaux sur un rayon kilométrique faible.
Un exposé édifiant sur les pratiques d'élevage et de vente qui interpelle les éleveurs aquitains.

Complexité et modifications des régimes de la TVA applicables aux chevaux
Exposé présenté par Mathieu TALLEC.
Des nouvelles mesures qui bouleversent les pratiques des Centres équestres.
4 taux différents sont applicables selon que le professionnel est sous la casquette de l'inséminateur, du cavalier, de l'enseignement ou de l'étalonnier. (5,5 %, 7%, 10%, 20%)
Le taux est différent pour les Centre équestres selon qu'ils pratiquent de l'animation scolaire, de la « découverte et familiarisation » à l'équitation, de l'enseignement aux handicapés ou de « l'enseignement »
Par ailleurs la vente de chevaux de boucherie est taxée à 5,5%.
(Remarque hors TVA : en Hollande - entre autres- les équidés ne sont pas admis à la consommation et ne sont donc pas soumis aux règles alimentaires de la consommation ce qui permet de nourrir les chevaux par une alimentation à base de farines animales, beaucoup moins chère – d'où un coût de production inférieur- d'où une distorsion par rapport aux prix des chevaux français...).
Pour rester viables les Centre Équestres doivent modifier leurs techniques de gestion. Ne plus passer par une association.
Consulter la rubrique publiée sur le site de la FEDECSA et sur sa page Facebook.

La SHF MARKET
La SHF et l’ANSF ont créé SHF Market destiné à la vente amiable des chevaux et poneys du cycle classique de 4, 5, 6 et 7 ans.
Inscriptions en ligne
Catalogue des chevaux réalisé par la SHF
Campagne de mise en place dans la presse et Equidia 1 mois avant
Participation de l’UNIC
Les chevaux sont présentés dans des épreuves sur 2 jours
Une vente SHF aura lieu à PAU du 28 au 30 juillet pendant le CIR
Une vente SHF POMPADOUR 5 au 9 juillet pendant le CIR
Une vente SHF à POMPADOUR 15-21 septembre au moment des finales CCE
A 20 heures l’ordre du jour épuisé, la séance est levée.

Le Président                                                                           La secrétaire
Pierre Ader                                                                            Anne Bernard