Modalités de répartition de l’enveloppe encouragements dans les concours de chevaux de sang et poneys en 2011

En 2010 les montants de primes d’encouragements consacrées aux chevaux de selle et poneys ont été les suivants :

Primes de concours : 951.400 € dont 28.800 € de « surprimes pouliches de 3 ans »
Primes PACE : 914.200 € dont 30.000 € provisionnés pour la PACE endurance et 48.600 € de PACE poney

L’enveloppe 2011 programmée est de 1.063.600 €, soit une diminution de 43%

D’autre part, 2011 est une année de transition avec la mise en place de la société mère du cheval de selle, qui aura pour mission dans les années à venir de faire des propositions sur le mode de répartition des encouragements et de gérer ces encouragements destinés aux chevaux de selle et aux poneys.

Dans ce contexte et après concertation entre le Ministère en charge de l’Agriculture, la SHF et l’IFCE, les modalités de gestion des encouragements en 2011, s’appuyant sur l’actuel règlement des concours validés par le CA de l’IFCE du 19/05/2010, sont les suivantes :

Le choix est fait pour l’année 2011 de maintenir les mesures en cours en les adaptant à la contrainte budgétaire.

• Pour les concours de modèles et allures : 543 K€
• Pour la prime PACE : 520 K€

Soit une diminution homothétique de 43% de ces deux enveloppes.

I - Concours modèles et allures :

Il est proposé :
• de maintenir certaines catégories devant être soutenues
• de supprimer des catégories réunissant peu d’effectif
• de durcir les conditions d’attribution des primes dans les concours et l’âge maximal d’accès pour les poulinières suitées
• de durcir les conditions de qualifications pour le niveau supérieur

Maintien de catégories

Enveloppe « loisir » :

Maintien d'une enveloppe pour les épreuves de « qualification loisir », répondant à une frange très importante et croissante du marché du cheval et du poney de selle : estimation 40 K€

Enveloppe pour les chevaux de 2 et 3 ans endurance » :

Maintien d'une enveloppe pour ces jeunes chevaux en vue de leur caractérisation : estimation 21 K€

Seront également maintenues :
• Les épreuves pour chevaux et poneys de 3 ans montés ; c'est l'occasion privilégiée de caractérisation des jeunes chevaux et poneys et d’orientation vers un circuit spécifique de valorisation ;
• Les épreuves pour les pouliches de 2 ans ;
• Les épreuves pour les poulinières suitées en limitant l’âge des juments à 14 ans maximum sauf pour les juments d’endurance et les ponettes (18 ans).

Suppression de catégories

Ne seront plus primés : Les catégories réunissant peu d’effectif :
• les poulains mâles de 2, 3 et 4 ans
• les poulinières non suitées (y compris endurance) et les pouliches de 3 ans
• les surprimes pour pouliches de 3 ans

Durcissement des conditions d’attribution des primes

Enveloppe « Modèles et Allures » : niveaux de primes :

Sur l’ensemble des catégories maintenues, seuls seront primés les meilleurs animaux de chaque concours (1ère moitié du classement).

Un contrôle sera fait aux fins de vérification d'une homogénéité des notes entre les différentes régions.

Une péréquation pourra être introduite afin que le nombre des animaux primés reste dans une fourchette de 40 à 60 % selon la qualité du concours.

Une optimisation des rassemblements et un durcissement des conditions de qualification à l’échelon supérieur seront appliqués :
• Les concours de moins de 20 animaux primables (remplissant les conditions d’accès du règlement des concours) devront être proscrits.
• Le taux de qualification à l’échelon supérieur ne pourra excéder un tiers.

II - Prime d’aptitude à la compétition (PACE) :

Enveloppe PACE « ponettes » et « endurance »

L’enveloppe PACE « ponettes » est maintenue : 50 K€
L’enveloppe PACE « endurance » est maintenue : 30 K€.

Les conditions de bénéfice de la PACE pour ces deux catégories ne seront pas modifiées. Seules les juments suitées et saillies l’année en cours, âgées de 18 ans et moins, auront accès à la PACE.
La valeur du point PACE pour chacune de ces catégories sera calculée en fonction du nombre total de points à primer (Valeur du point = Enveloppe / Nombre total de point à primer) et ne sera pas indexé à la valeur du point PACE cheval de sport.

Bénéfice de la PACE pour les juments de selle

La PACE sera réservée aux seules juments suitées ; saillies l’année en cours ; âgées de 14 ans ou moins.