Le GHN détaille les taux de TVA applicables aux activités équestres.

Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif des taux de TVA applicables aux activités équestres établi par le GHN.

Il est à noter que la ventilation du prix d'un cheval en pension peut-être faite pour les 2/3 s'appliquant au droit d'accès et d'utilisation des installations sportives (taux à 5,5%) et pour 1/3 s'appliquant à l'hébergement et à la nourriture de l'équidé en pension (taux à 20%).

Attention, La formule retenue doit s'appliquer à compter du 1er janvier 2014 !

 

 

FEDECSA-PA