FNC - Flash Info n°150 – 24 octobre 2011

Aides PAC : avance au 17 octobre confirmée

Le ministère de l’Agriculture vient de confirmer le versement anticipé d’une partie des aides PAC, à partir du 17 octobre, pour un montant global de 3,7 milliards d’euros répondant ainsi favorablement à la demande de la FNSEA :

- 337.000 exploitations agricoles – soit 98,5 % des demandes potentiellement éligibles vont bénéficier d’une avance de 50 % de l’aide découplée, pour un montant de 3,28 milliards d’euros ;

- 27.000 éleveurs d’ovins et de caprins – soit 97 % de ceux qui en ont fait la demande – vont percevoir une avance de 50 % sur les aides aux ovins et aux caprins pour un montant de près de 60 millions d’euros ;

- 39.700 éleveurs bovins bénéficient également d’une avance de 80 % sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de 60% sur l’aide nationale
complémentaire pour un montant total de 250 millions d’euros ;

- 45.000 agriculteurs vont également percevoir une avance de 75% du montant de la prime herbagère et agro-environnementale (PHAE) pour un montant de 151 millions d’euros.
Par ailleurs, près de 85 000 agriculteurs ont déjà perçu une avance de 75% de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) correspondant à un montant d’environ 400 millions d’euros.

En application de la réglementation communautaire, seuls les dossiers dont les contrôles administratifs et sur place sont terminés peuvent faire l’objet d’un paiement.