FNC Flash Info n°142 – 7 juin 2011

L’assemblée générale de la FNC aura lieu le mercredi 29 juin à Paris (FNSEA).

REMISE EN CAUSE DU TAUX REDUIT DE TVA : APRES LES PAYS-BAS, L’Autriche ET L’ALLEMAGNE.

Après les Pays-Bas, la Cour de Justice des Communautés Européennes a condamné, le 12 mai dernier, l’Autriche et l’Allemagne sur l’application du taux réduit de TVA appliqué à l’ensemble des ventes de chevaux.
Pour ces deux pays, la CJUE considère, comme pour les Pays-Bas, que les chevaux « ne sont pas, à titre habituel et de manière générale, destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, même si certains d’entre eux serviront effectivement pour la consommation humaine ou animale ».
Il découle de cette analyse, et toujours selon la CJUE que « seule la livraison d’un cheval en vue de son abattage pour être utilisé dans la préparation des denrées alimentaires peut faire l’objet d’un taux réduit de TVA ».
La CJUE considère donc qu’il n’est pas possible, au regard des textes européens, d’appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble des ventes (livraisons) de chevaux vivants.
Ces deux arrêtés de la CJUE viennent donc confirmer la tendance exprimée dans l’arrêt contre les Pays-Bas.
Malgré tout, le travail syndical se poursuit. Les acteurs de la filière cheval et la FNSEA continuent d’alerter le Gouvernement, les Ministres concernés et les parlementaires. Prés de 90 députés et sénateurs ont ainsi répondu au courrier adressé par la FNC et le GHN et relayé par les associations, syndicats et dirigeants de centres équestres. De nombreuses questions, sur ce thème ont ainsi été adressées au Gouvernement.
La date de la décision de la CJUE concernant la France n’est pas encore connue (probablement en septembre).
Rappelons que contrairement aux pays déjà condamnés, la France devrait être jugée sur l’application du taux réduit sur la vente des chevaux mais aussi sur les activités équestres.

Nous reviendrons très en détail sur ce dossier, lors de l’assemblée générale de la FNC, le mercredi 29 juin prochain.

PHAE : ADAPTATION DES REGLES EN RAISON DE LA SECHERESSE

Lors du dernier comité sécheresse du mercredi 1er juin 2011, la FNSEA a obtenu un aménagement des règles relatives à la PHAE pour permettre l'optimisation de la ressource fourragère des exploitants dont l'exploitation est engagée en PHAE ou en CAD " herbagers ".
Une note du Ministère de l’Agriculture a été transmise en ce sens aux DDT/DDTM.

L'adaptation des pratiques agricoles à la situation de sécheresse.
L'institut de l'élevage a mis en ligne sur son site internet (www.instelevage.asso.fr) un dossier spécial « sécheresse ». Ce dossier fait le point sur la situation des grandes régions au regard du potentiel de production fourragère. Des fiches visant à optimiser la ressource fourragère sont également disponibles sur le site.

Mesures spécifiques pour les surfaces de prairies permanentes engagées.
Les préconisations techniques plaident pour le maintien d'un maximum de surfaces en prairies permanentes : elles sont moins sensibles à la sécheresse que certaines prairies productives (Ray Grass), et lorsqu'elles sont bien conduites elles permettent d'allonger la période de pâturage notamment avant l'hiver. D'une manière générale, il n'y a pas d'intérêt agronomique à déroger à l'interdiction de retournement des prairies permanentes engagées.
Par ailleurs, les données caractérisant les exploitations engagées en PHAE montrent que la totalité de la surface fourragère n'est pas engagée pour une grande part des exploitations.
Aussi, le retournement des prairies permanentes engagées en PHAE reste interdit.
Cependant, certains systèmes herbagers sont exploités en totalité en prairies permanentes.
Cette règle d'interdiction peut conduire à compromettre le maintien de l'activité d'élevage. Aussi, le préfet de département peut, au cas par cas, accorder une dérogation individuelle pour les exploitations dont la totalité de la Surface Fourragère Principale (SFP) est engagée en PHAE.
L'exploitant en fera la demande par écrit en précisant la localisation des parcelles. L'exploitant s'engage à y implanter une culture fourragère dérobée et à remettre les parcelles concernées en prairie permanente pour les campagnes suivantes, là où les parcelles seront obligatoirement déclarées en Prairie Permanente au titre de la campagne PAC 2012. A défaut, le contrat sera résilié pour les parcelles non remises en herbe.
Pour les prairies permanentes dégradées, les exploitants auront la possibilité au titre de la campagne 2011 de réaliser un travail superficiel du sol au delà de la règle d'une seule
opération sur les 5 ans, afin de reconstituer le couvert (sur-semis notamment). L'exploitant n'a pas de démarche à faire.
Mesures spécifiques pour les surfaces de prairies temporaires engagées.
Afin de reconstituer une partie du stock fourrager, les exploitants pourront être conduits – en fonction de l'évolution des conditions météorologiques - à mettre en place une culture fourragère dérobée à croissance rapide avec une récolte cet automne.
Afin de faciliter ces opérations, le Ministre a décidé d'autoriser le retournement et (ou) le déplacement des prairies temporaires au delà du seuil des 20% de la surface engagée.
Cet assouplissement ne s'applique que pour la seule implantation de cultures fourragères.
Au titre des aides PHAE, l’exploitant n’a rien à faire. En revanche au titre des aides 1er pilier, il doit informer, sur papier libre, la DDT de la mise en place d’une culture dérobée sur une parcelle déclarée en Prairie Temporaire au 15 mai 2011
Par ailleurs, l’Institut de l'Elevage préconise au sein de son dossier « sécheresse » un apport d'azote minéral à la fois pour faciliter la repousse après une première fauche ou un pâturage ou pour l'implantation d'une culture fourragère. Cet apport se raisonnera en fonction des conditions climatiques, de la nature du sol, de la localisation des parcelles, des reliquats en raison de la baisse de rendement,...
Aussi, les exploitants auront la possibilité d'apporter au maximum 50 unités d'azote si le couvert reste en prairie temporaire (pour faciliter la repousse) et 40 unités d'azote en cas d'implantation d'une culture fourragère dérobée (stock d'azote mobilisable dans le sol). Ces opérations seront consignées dans le cahier d'enregistrement, le contrôleur tiendra compte de cet itinéraire technique spécifique à la sécheresse pour la vérification du respect du cahier des charges. Là encore, l'exploitant n'a pas de démarche particulière à faire au titre de la PHAE.
Pour en savoir plus, contactez votre FDSEA ou votre Chambre d’Agriculture.

CAVALESCENCE : LA VENTE DU PRINTEMPS EST OUVERTE SUR INTERNET

Pour aider les éleveurs à vendre les produits encore présents sur leurs exploitations, et notamment pour faire de la place aux nouveaux arrivants, la FNC et Cavalescence organisent sur internet la « Vente du Printemps ».
Cette Vente exceptionnelle a débuté le 1er mai et durera jusqu’au 30 juin 2011. Elle permettra aux cavaliers et futurs acheteurs de bénéficier d’une offre d’équidés caractérisés, de qualité, de différentes races, âgés de 3 à 11 ans, avec lesquels ils pourront pratiquer une équitation de sport ou de loisir.
Visibles en ligne sur www.cavalescence.fr, ces 33 chevaux et poneys pourront être essayés directement chez leurs éleveurs qui feront le meilleur accueil aux cavaliers se présentant seuls ou accompagnés de leur moniteur ou coach.
Merci de communiquer largement sur cette opération exceptionnelle.