TVA - Un communiqué du GHN

" Le sénat a adopté la nuit dernière l’article 5 sexies du projet de loi de finances porté à l’origine devant l’Assemblée Nationale sous l’impulsion du collectif l’équitation en péril (GHN, FFE, FNC, CSCCF ).

La loi de finances pour 2012 consolidera donc l’application d’un taux réduit de TVA (7%) pour les activités sportives équestres. Ceci est le résultat d’une très forte mobilisation de la filière et notamment des centres équestres et du GHN. Ce résultat est incontestablement positif et redonne une perspective pour investir et se développer dans les centres équestres de France.

 

La solution n’est cependant pas tout à fait satisfaisante encore et le travail reste à faire sur deux points au moins :

 

- veiller à ce que les textes d’application confortent le modèle de développement des entreprises équestres françaises

- consolider ce texte en créant au niveau européen une véritable politique du cheval et de l’équitation ancrée dans l’agriculture et dans le sport et qui permette aussi une professionnalisation de l’élevage et de la vente de chevaux."