Statuts de la FEDECSA spécialiste de chevaux et poneys de sport en Aquitaine
STATUTS FEDECSA
Article 1 : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination :
Fédération des Eleveurs de Chevaux et de Poneys de Sport d’Aquitaine – FEDECSA.
Article 2 : OBJET
Cette association a pour objet :
1.de représenter en Aquitaine les associations nationales de race, selle-français, anglo-arabes, arabes et poneys de sport.
2.de développer et promouvoir l’élevage de chevaux de race française et poneys de sport nés ou élevés en Aquitaine, leur formation, leur commercialisation et tout ce qui peut s’en rapprocher.
Article 3 : DUREE
La durée de l'association est illimitée
Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l’association est fixé au domicile du président qui sera élu.
Article 5 : MOYENS D'ACTION
Pour réaliser son objet, l'association se propose :
L’organisation de toutes manifestations utiles aux équidés
L’allocation de prix, primes et récompenses aux meilleurs sujets
L’acquisition ou la cession de tout bien mobilier ou immobilier
L’information de ses actions à ses adhérents
Article 6 : COMPOSITION
L'association se compose:
- De membres éleveurs de chevaux ou poneys de sport et de cavaliers professionnels ayant une activité déclarée et enregistrée, résidants en région Aquitaine, sauf dérogation consentie par le Conseil d’Administration.
- De personnes morales, dont le siège social est en Aquitaine, sauf dérogation consentie par le Conseil d’Administration, ayant comme activité l’élevage de chevaux ou de poneys de sport qui sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par lettre au président de l'association ;
- par décès ;
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
- en cas de non paiement de la cotisation annuelle ;
- en cas d'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les huit jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut présenter un recours devant la prochaine assemblée générale, ou assemblée générale extraordinaire.
Article 8 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et ou toutes autres collectivités ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association;
- de toute autre ressource autorisée par la loi;
Article 9 : COMPTABILITE
La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.
Article 10 : COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Les membres de l'ADECSA à jour de leur cotisation 2010 au 10 octobre 2009 seront membres de plein droit de la présente association et exempts d’une nouvelle cotisation pour 2010.
Les bonis de liquidation de la FE3ASF et de l’ADECSA qui seront dissoutes ensuite de la création de la présente association lui seront apportés.
Article 11: CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé au maximum de 20 administrateurs, savoir :
1.Président de l’association (1 administrateur)
2.Collège des éleveurs de chevaux de selle-français, anglo-arabes, et arabes (10 administrateurs, sachant qu’aucun collège ne pourra avoir plus de 6 administrateurs et qu’aucun département ne pourra en avoir plus de 4)
3.Collège des éleveurs de poneys de sport (2 administrateurs)
4.Collège des cavaliers professionnels ayant une activité déclarée et enregistrée (2 administrateurs)
5.Représentants des cinq départements aquitains (Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques) (5 administrateurs)
Le président est élu pour quatre ans par l’ensemble des membres réunis en assemblée générale.
Les administrateurs sont élus pour quatre ans par les membres de leur collège pour ceux des alinéas 2 à 4 et par l’ensemble des membres de l’association résidant effectivement dans leur département de résidence pour ceux de l’alinéa 5. Le scrutin est effectué par listes sur lesquelles les membres électeurs cochent les noms des personnes pour qui ils votent.
Le vote a lieu ou par correspondance, ou à bulletin secret, ou les deux, le jour de l’Assemblée Générale, suivant la décision du Conseil d’administration.
Lors de l’assemblée générale constitutive de la présente association pourront voter les membres présents de l’ADECSA ou des cinq associations départementales faisant partie de la FE3ASF à jour de leur cotisation au 10 octobre 2009. Le scrutin aura lieu à bulletins secret. Les candidats devront s’être fait connaître aux présidents des différentes associations ci-dessus au moins trois jour avant la date du scrutin de façon à préparer les listes. Ceux qui le désireront bénéficieront d’un temps de parole pour expliquer leurs motivations.
Les candidats pourront éventuellement se présenter aux trois suffrages (présidence, collèges ou départements successivement mais ne pourront bien entendu n’être élus qu’à un seul poste.
Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes:
- être membre actif de la FEDECSA ou de l’une des cinq associations départementales faisant partie de la FE3ASF ;
- être âgé de 21 ans ;
- être à jour de sa cotisation (au 23 octobre 2009 pour l’assemblée constitutive) ;
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.
Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.
Article 12: REUNIONS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d’un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple, et en cas d’égalité la voix du Président compte double.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande d’un de ses membres.
Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Article 13: BUREAU
Le président est élu par l’assemblée générale ainsi qu’il est dit ci-dessus.
Le président élu choisit son bureau dans son conseil d’Administration, composé d’un minimum de quatre membres et d’un maximum de sept membres, à savoir :
- le président
- un vice président
- un secrétaire,
- un trésorier;
- facultativement d’autres membres qui pourront avoir le titre de vice-président ou membres.
Le président est limité à deux mandats successifs.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration et agit sur délégation de celui-ci.
Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Article 14: LE PRESIDENT
Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, et consentir toutes transactions avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration.
Il préside toutes les assemblées.
En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par un membre du bureau choisi par le bureau.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
Conjointement avec le trésorier, il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Article 15: LE SECRETAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Article 16: LE TRESORIER
Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Conjointement avec le président, il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Article 17: ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association.
Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires, et peuvent être convoquées le même jour et à la même heure.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Pour prendre part au vote, les membres autorisés doivent remplir les conditions suivantes:
- être âgés de plus de 18 ans ;
- être à jour de cotisation à la date de l'assemblée générale.
Le vote par procuration n’est autorisé qu’à raison d’une seule procuration par votant.
Les assemblées générales peuvent voter la création de commissions de travail, composées de membres de l’association, élus par l’assemblée générale, qui éliront parmi eux un président pour chaque commission ; les présidents seront obligatoirement invités à chaque réunion de Conseil d’Administration.
Article 18: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande du quart au moins des membres.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations.
Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si des membres sont présents.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre.
Si ce quorum, d’au moins 50% de ses membres, n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par le quart des membres présents.
Article 19: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'Administration.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président, dans un délai de quinze jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le Conseil d'Administration.
Elle doit être composée de membres présents ayant le droit de vote aux assemblées.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
L'assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par le quart des membres présents.
Article 20: DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 21: PROCES-VERBAUX
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
Article 22: FORMALITES
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive du 17 novembre 2009.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.
Fait à Peyrehorade, le 17 novembre 2009
Signatures (précédées de leur nom en majuscules et prénom en minuscules, et certifiés conformes) :
Président : Secrétaire :
