Procès-verbal du conseil d’administration du 31 décembre 2009

1ère Résolution
Dans l’intérêt des éleveurs, il est permis aux syndicats départementaux du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques (bien qu’ils n’aient pas démissionné de la FE3ASF) d’organiser des concours de modèle et allures Selle Français qualificatifs pour les concours régionaux, aux deux conditions suivantes :
1. Avoir adhérer et donc versé le montant leur cotisation 2010 à la FEDECSA avant le 31/12/2009 (100 €)
2. Signer le cahier des charges de la FEDECSA concernant ces organisations, à savoir dates, jurys, droits des engagements, déroulement des épreuves.

2ème Résolution
Pour le cas où les deux conditions ci-dessus ne seraient pas remplies, les syndicats du Lot-et-Garonne et des Pyrénées Atlantiques ne pourront pas faire partie de la Fedecsa pour l’année 2010 jusqu’à nouvel ordre et les concours de modèle et allures Selle Français qualificatifs pour les concours régionaux seront organisés dans ces départements directement par la Fedecsa.

Ces deux résolutions sont adoptées à l’unanimité des votes exprimés moins une abstention.