Les taux de TVA applicables au 1er janvier 2013. Malgré tout le combat continue pour sauver notre filière !
FEDERATION NATIONALE DES ELEVEURS PROFESSIONNELS D'EQUIDES
LES TAUX DE TVA APPLICABLES AU 1 JANVIER 2013
Centres équestres
Enseignement 7 %
Pension en centre équestre 19.6 %
Centre de tourisme équestre sans enseignement (ATE) 19.6 %
Ecurie de propriétaires , Cavalier Pro
Pension 19.6 %
Vente de chevaux
Vente par un particulier pas de TVA
vente par un professionnel a un particulier 19.6 %
vente par un pro a un pro 7 %
Élevage
Achat de saillie par un amateur 7 %
achat de saillie par un professionnel 7 %
Mise en place de la semence pour un pro 7 %
Mise en place pour un amateur pas de TVA
Pension des juments dans le cadre de la reproduction 7 %
Ce sont des chiffres officiels ils nous ont été communiqués par le Ministère du Budget de Mr Cahuzac diffusé largement ces infos autour de vous
Mais les acteurs de notre filière continuent à se battre pour que les pouvoirs publics comprennent bien que ces changements sont dramatiques pour notre filière.
Une page Facebook a été créée pour la défense de l'élevage professionnel équin.
www.facebook.com/home.php#!/StopALaMiseEnPerilDeLelevageProfessionnelFrancais
Merci de nous rejoindre et de faire circuler l'information, c'est urgent!