DECRET du 23/07/2010 relatif à l'obligation de déclaration de détention d'équidé auprès de l'IFCE

Tout détenteur d'équidés a l'obligation de se déclarer auprès de l'IFCE avant le 25/01/2011, par internet sur le site des HN à partir du 15 septembre où un formulaire devrait être en place ou sur papier, le détenteur d'équidés recevra un accusé de réception à présenter aux Services Vétérinaires en cas de contrôle.

Est considéré comme détenteur tout responsable d'un lieu, à titre permanent ou temporaire , où sont stationnés des équidés, qu'il soit propriétaire ou non.

L'objectif de cette mesure étant de renforcer la surveillance sanitaire et de favoriser en cas d'épidémie l'application rapide des mesures nécessaires.

Pour de plus amples informations, vous pouvez  contacter l'IFCE 0 811 90 21 31 ou par courriel info [at] haras-nationaux [dot] ifce [dot] fr