Cahier des charges pour l’organisation des concours locaux de race Selle-Français en Aquitaine

1. Les concours locaux de race selle-français qualificatifs pour le concours régional ne peuvent être organisés que par la FEDECSA, où les syndicats départementaux membres de la FEDECSA et à jour de leur cotisation au 31 janvier de l’année en cours.

2. Les juges des concours locaux et leur président, résidants en Aquitaine et agrées par l’ANSF, seront désignés par le président de la FEDECSA et le délégué régional de l’ANSF, en concertation avec les présidents organisateurs.

3. Le montant des engagements reviendra à l’organisateur que ce soit la FEDECSA, où les syndicats départementaux membres de la FEDECSA.

4. Le montant des engagements des concours locaux, les lieux et dates de ces concours, seront définis en concertation avec les présidents organisateurs et le délégué régional de l’ANSF, et ce avant le 31 janvier de l’année en cours. Le montant des engagements devra être identique pour toute l’Aquitaine.

5. Les membres de la FEDECSA auront les mêmes droits, concernant ces engagements, que les membres des syndicats départementaux, y compris les mêmes avantages en nature.

6. Le président des juges, aura à charge de faire respecter le règlement de l’ANSF dans chacun de ces concours locaux ; l’organisateur s’engage à répondre favorablement à toutes ses réquisitions.

Fait à Biarritz le 2 janvier 2010,

Le Président
Pierre ADER